Centre international d'expertise judiciaire et ADR

Centre international d'expertise judiciaire et ADR

Le Centre international d'expertise judiciaire et ADR près la ChEA (ci-après, "CIEJ") fonctionne comme un département séparé de la Chambre Européenne d'arbitrage.

Buts et objectifs:

  • l'optimisation de la procédure de désignation et de réalisation des expertises judiciaires par des experts individuels et commissions d'experts des pays différents en étape pré-judiciaire (pré-arbitral) comme dans le cadre des procédure judiciaire/arbitrale et des actes d'instruction;
  • la mise en œuvre de l'expertise comme mode alternatif de résolution des conflits sur les demandes des avocats, hommes d'affaires, sociétés, entrepreneurs et personnes physiques avec réconciliation ultérieure des parties en vertu de la Loi du Royaume de Belgique du 15.01.2010 relative aux experts judiciaires (paragraphe 962-991);
  • l'élaboration et la prestation de vastes solutions (études) globales, internationales et nationales, sur la demande des administrations et organes publics;
  • le cours certifié de perfectionnement professionnel pour les experts des pays différents, y compris sur le système ADR, ainsi que les consultations et le support informationnel pour les experts,
  • la réalisation des études scientifiques et méthodologiques sur l'expertise comme outil alternatif pour la résolution des conflits et l'élaboration consécutive des recommandations  méthodologiques universelles sur la désignation et la mise en œuvre des expertises judiciaires pour des systèmes judiciaires étatiques des pays différents, tribunaux internationaux commerciaux et arbitraux, associations des avocats, associations à but lucratifs et d'autres organisations qui peuvent avoir besoin d'une expertise judiciaire;
  • l'élaboration des textes législatifs et réglementaires pertinents, l'harmonisation internationale de méthodes professionnelles utilisées pour la réalisation des expertises dans les branches différentes;
  • le fonctionnement d'un centre d'appels européen destiné à fournir des consultations pour les sujets de l'expertise judiciaire concernant la formulation correcte des questions pour expertise.

(Extraits du Règlement du Centre international d'expertise judiciaire près l'Association internationale à but non lucratif "Chambre Européenne d'arbitrage")