Le Tribunal d'arbitrage international commercial

Le Tribunal d'arbitrage international commercial

Le Tribunal d'arbitrage international commercial près la Chambre Européenne d'arbitrage (ci-après, "TAIC près la ChEA") est un tribunal arbitral indépendant et permanent qui effectue son activité conformément aux articles 1676-1723 du Code Judiciaire belge (THE BELGIAN JUDICIAL CODE), Statuts de la Chambre Européenne d'arbitrage et son propre Règlement.

Principes:

  • optimisation maximale et accélération du processus de la résolution des litiges
  • grande expérience professionnelle et large choix d'arbitres multinationaux (de plus de 30 pays du monde);
  • délais optimales pour l'examen du litige;
  • travail efficace du Secrétariat du Tribunal arbitral;
  • montant optimal fixé pour les frais de l'arbitrage;
  • confidentialité complète du processus d'arbitrage;
  • autonomie des parties concernant la langue et la législation;
  • assistance technique et intellectuelle par le Centre International d'expertise judiciaire et ADR ce qui donne la possibilité de désigner et effectuer tous les types des expertises judiciaires ainsi que de faire appel aux experts de tout pays du monde.
  • disponibilité des services de support comme ceux de traduction, sténographie, IT-prestations, locaux dans le lieu de l'arbitrage.

Spécificités du TAIC près la ChEA:

  • Installation du Secrétariat central du TAIC près la ChEA à Bruxelles (Belgique), centre géopolitique de l'Union Européenne.
  • Présence d'un vaste réseau de représentations de la Chambre Européenne d'arbitrage dans le monde ce qui assure l'accès simplifié à la procédure d'arbitrage.
  • Utilisation des spécificités de la législation belge en matière d'arbitrage favorisant la procédure d'arbitrage et le rendement de la sentence arbitrale plus rapide.
  • Le TAIC près la ChEA collabore et emploie des experts du Centre international d'expertise judiciaire et ADR près la Chambre Européenne d'arbitrage ce qui permet d'examiner et de résoudre des litiges les plus compliqués et de désigner des expertises internationales complexes effectuées par des experts du Registre international unique d'experts près la Chambre Européenne d'arbitrage.
  • Des spécialistes phare en matière d'arbitrage international dans les domaines du droit international, finance, marché des valeurs, économie, assurance, énergétique, génie civil; agriculture et autres branches de l'économie sont accrédités auprès de la TAIC près la ChEA.