Chambre Européenne d'arbitrage

Chambre Européenne d'arbitrage

La Chambre Européenne d'Arbitrage (ci-après, "ChEA") est une association international à but non lucratif qui regroupe des juristes, avocats, experts judiciaires, hommes politiques et personnalités publiques des différents pays du monde afin de mettre en œuvre le principe de primauté dans la vie publique et sociale, développer l'arbitrage international, l'expertise judiciaire et ADR ainsi que promouvoir des communications informelles entre les juristes des différends pays d'Europe et du monde.   

Elle est enregistrée par le Ministère de la Justice de Belgique le 12 décembre 2008 (Direction Générale de la législation, Royaume de Belgique, Service Public Fédéral Justice # 6\СН\15.677\S). L'association effectue ses activités conformément à la Loi du Royaume de Belgique du 27 juin 1921  sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et à ses propres Statuts.

 Les membres de la Chambre Européenne d'arbitrage sont:

  • juristes et avocats
  • arbitres internationaux
  • experts
  • médiateurs
  • hommes d'affaires
  • représentants des milieux politiques
  • savants et personnalités publiques des pays de l'UE, CEI, États-Unis, Canada, Asie et autres.

L'une des activités principales de la Chambre est le fonctionnement du Tribunal d’arbitrage international près l’Associaltion Internationale à but non lucratif « Chambre Européenne d’arbitrage » (Bruxelles, Belgique) car aujourd'hui, dans le contexte de l'économie internationale et du business, l'arbitrage international commercial est devenu le mode principal de résolution des litiges économiques internationaux et 90% des contrats avec les résidents étrangers contiennent une clause compromissoire.    Le TAIC près la ChEA effectue ses activités conformément au Code judiciaire belge (art. 1676-1723), Statuts de la ChEA et son Règlement.

La deuxième direction des activités de la Chambre Européenne d'arbitrage est constituée par le travail du Centre international d'expertise judiciaire et ADR près la ChEA (ci-après, "CIEJ") qui fonctionne comme un département séparé de la Chambre Européenne d'arbitrage conformément aux Statuts de la ChEA et son propre Règlement.

Une grande partie de l'effort de la Chambre Européenne d'arbitrage est dirigée vers la formation d'une jeune élite juridique.  Les buts et objectifs principaux de la ChEA dans cette direction est de fournir des services éducatifs de haut de gamme axés sur les processus d'intégration européenne avec participation des avocats et professionnels hautement qualifiés dans le domaine de la diplomatie et de la défense des droits, des représentants des milieux d'affaires des pays du monde.

La ChEA donne la priorité à la coopération avec les grandes associations d'arbitrage et d'expertise internationaux, universités et écoles de droit européen dans l'organisation conjointe des conférences, séminaires, ateliers, échanges pour professionnels et organisation des stages pour avocats.

Nous regroupons les meilleurs, rejoignez-nous dès aujourd'hui!