INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION COURT
Le Tribunal d'arbitrage international commercial
INTERNATIONAL CENTRE OF JUDICIAL EXPERTISE
Centre international d'expertise judiciaire et ADR
BELGIUM AS A PLACE OF ARBITRATION
Belgique comme lieu d'arbitrage
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Nouvelles de la Chambre Européenne d'arbitrage

Apr 21 2016

Réunion à Bruxelles

Les 4-5 février 2016 à Bruxelles aura lieu la rencontre des représentations régionales de l'Association Internationale à but non lucratif "Chambre Européenne d'arbitrage".

Réunion à Bruxelles
Une réunion des membres et représentations régionales de la ChEA
Apr 21 2016

Une réunion des membres et représentations régionales de la ChEA

Une réunion des membres et représentations régionales de la ChEA dans les pays du monde et de l'Europe a eu lieu à Bruxelles en février dernier

Apr 21 2016

LES CONSULTATIONS EN VUE D'OBTENTION D'UNE SUBVENTION

Dans le monde et en particulier en Europe, il existe un grand nombre de fonds qui offrent moyens financiers pour le développement des projets différents.

LES CONSULTATIONS EN VUE D'OBTENTION D'UNE SUBVENTION
Apr 21

Deux séminaires en une seule journée!

Le 31 mars 2016, la Chambre Européenne d'arbitrage organise deux séminaires exclusifs durant une seule journée pour des juristes, avocats, arbitres, médiateur.

Apr 21

Séminaire "EXPERTISE TECHNIQUE AUTOMOBILE: INFORMATION, OPPORTUNITÉ, CONSEILS"

La Chambre Européenne d'arbitrage organise le séminaire "EXPERTISE TECHNIQUE AUTOMOBILE: INFORMATION, OPPORTUNITÉ, CONSEILS" qui aura lieu le 25 février.

Apr 21

Séminaire "LA MISE EN ŒUVRE DES INNOVATIONS DE L'EXPERTISE INFORMATIQUE DANS LA VIE MODERNE"

Chers collègues, nous avons le plaisir de vous inviter à commencer la nouvelle année par le séminaire "LA MISE EN ŒUVRE DES INNOVATIONS DE L'EXPERTISE INFORMATIQUE DANS LA VIE MODERNE".

LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE INTERNATIONAL DE COMMERCE auprès de la Chambre Européenne d’Arbitrage (Bruxelles, Belgique)

1

PROCÉDURE ARBITRALE

L'arbitrage est un mode rapide, efficace et confidentiel de résolution des litiges. La partie qui souhaite recourir à l'arbitrage conformément au Règlement du TAIC près la ChEA envoie sa demande d'arbitrage et ses annexes au Secrétariat du TAIC

 

2

COMPOSITION DE LA COUR D'ARBITRAGE

Les arbitres du TAIC près la ChEA ont des connaissances spéciales dans le domaine de résolution des litiges relevant de la compétence du TAIC et sont indépendants et impartiaux dans l'exercice de leurs fonctions. Les parties peuvent désigner des arbitres ayant des connaissances spécifiques dans les questions juridiques litigieuses.

 

3

INSTANCE ARBITRALE

Les parties sont investies du droit (et ont des recommandations) de convenir à leur gré sur la procédure arbitrale sous réserve que les Réglés de la TAIC près la ChEA soient strictement respectées.

4

SENTENCE ARBITRALE

Le Tribunal arbitral rend sa sentence juridiquement fondée, établie par écrit dans la langue de la procédure d'arbitrage. La sentence arbitrale peut être exécutée dans plus de 150 pays du monde conformément à la Convention de New York de 1958.

DEMANDE DE CONSEIL