Dans le monde et en particulier en Europe, il existe un grand nombre de fonds qui offrent moyens financiers pour le développement des projets différents. Pratiquement toute société peut essayer d'obtenir de telles ressources financières sous forme d'une subvention pour le développement de son activité mais la procédure de financement est différente dans tous les fonds ainsi que les exigences émises à l'égard des participants des programmes subventionnés.

Pour une société qui souhaite obtenir une subvention il est très important :

• de choisir correctement le programme;
• déterminer la mission du projet;
• élaborer le plan de réalisation du projet et son budget;
• montrer des résultats attendus et le bénéfice pour la société. 

Malheureusement, la plupart des demandeurs ne reçoit pas des subventions et ce n'est pas à cause du projet qui s'avère peu intéressent mais parce que le demandeur n'a pas pris en considération toutes les exigences administratives des fonds. Si le demandeur ne remplit pas au moins une exigence, son dossier contient des erreurs ou la présentation du projet n'est pas suffisamment  détaillée et convaincante, la demande ne sera même pas examinée.

L'Association Internationale à but non lucratif «Chambre Européenne d'arbitrage» qui possède d'une grande expérience pratique dans la coopération avec la Commission Européenne et les différents fonds fournit des services en matière de préparation des demandes et dossier en vue d'obtention des subventions.

LES CONSULTATIONS EN VUE D'OBTENTION D'UNE SUBVENTION INCLUENT DES ÉTAPES CI-DESSOUS:

1. Analyse de la structure et des activités de la société (analyse de la législation du pays où la société est enregistrée, analyse de la légalité d'obtention du financement sous forme de la subvention)
2. Recherches de programmes pertinents
3. Description de l'activité de la société dans le cadre du projet
4. Préparation du projet de budget
5. Préparation de la demande en vue d'obtention de la subvention (en anglais)
6. Préparation du dossier complet nécessaire pour le dépôt de la demande
7. Recherches de partenaire (le cas échéant)
8. Dépôt de la demande en due et bonne forme
9.  Suivi de la réalisation du projet après l'obtention de la subvention

Pour des informations plus détaillées veuillez-vous adresser au

Secrétariat de la Chambre Européenne d'arbitrage à: secretary@chea-taic.be