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Coût de l'expertise

Modalités de formation du coût des travaux dans le cadre de l'expertise et des autres services rendus par le CIEJ ainsi que les modalités de leur paiement sont déterminées par les documents internes de la ChEA.

Si l'expertise se réalise sur la demande, le montant final des coûts, les modalités de sa formation et de paiements sont fixées dans le contrat ou notification de la réalisation de l'expertise.