Code de conduite de la CEA

La Chambre Européenne d'Arbitrage (CEA) a établi ce Code de conduite pour garantir que ses membres respectent les plus hauts standards éthiques et professionnels. Tous les membres sont tenus de respecter strictement ces principes.

Obligations

Chaque membre de la CEA s'engage à:

• Respecter les normes juridiques – Promouvoir l’observation du droit international et des législations nationales pertinentes à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
• Promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) – Soutenir le développement et l’intégration des MARC et de l’arbitrage international dans les pratiques commerciales mondiales.
• Favoriser la collaboration institutionnelle – Développer des relations constructives avec les autorités et les organisations internationales pour soutenir la justice, l’état de droit et un climat favorable aux affaires mondiales.
• Participer activement à la communauté de la CEA – Collaborer avec les membres de la CEA pour faire progresser les MARC au niveau national et international.
• Participer activement – Prendre part aux événements officiels, conférences et activités organisées par la CEA.
• Promouvoir la sensibilisation aux MARC – Contribuer à la diffusion des connaissances professionnelles sur les systèmes MARC à l’échelle mondiale.
• Respecter les règlements de la CEA – Se conformer strictement aux principes et exigences énoncés dans les statuts de la CEA.

Responsabilités

Chaque membre est personnellement responsable de:

• Intégrité et conduite éthique – Agir avec honnêteté, équité et respect des droits humains, en alignement avec la Déclaration universelle des droits de l'homme. Éviter toute forme de discrimination.
• Engagement envers la société – Agir loyalement et honnêtement selon les politiques de la CEA.
• Respect professionnel – S'abstenir de nuire à la réputation professionnelle d'autrui.
• Respect des droits de propriété – Respecter les droits de propriété intellectuelle et autres protections légales liées à la propriété.
• Confidentialité – Maintenir la stricte confidentialité concernant toute information privilégiée obtenue dans le cadre de l’exercice professionnel.
• Compétence et objectivité – N’accepter que des missions pour lesquelles ils sont qualifiés et fournir des avis professionnels avec le plus haut degré d'objectivité.

Sanctions pour non-conformité

Le non-respect de ce Code de déontologie, s'il est confirmé par la CEA, peut entraîner la révocation immédiate de l’adhésion.